Conditions Générales de Vente ( C G V )
Atelier A . M . C Métallerie - Méténier Stéphane
1 . Identification du vendeur
L'Atelier A . M . C Métallerie, représentée par Méténier Stéphane, auto-entrepreneur, exerce une activité de création et fabrication de mobilier sur mesure.
Siège social : 27 rue du Parc d'Artillerie 03400 Yzeure
SIRET :
Email : art-metal-conception@orange.fr
Téléphone : 07.64.42.42.92
TVA non applicable, article 293B du CGI
2 . Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations réalisées par l'Atelier A . M . C Métallerie, notamment via site internet ou devis.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.
3 . Nature des produits
Les produits proposés sont :
-
du mobilier fabriqué à la demande ou sur mesure
-
des création artisanales uniques ou en petite série
Chaque pièce étant réalisée artisanalement :
-
de légères variations peuvent exister
-
les visuels et rendus sont non contractuels
4 . Commande
Toute commande se fait via :
-
le site internet
Les commande de produits standards.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
validation des spécification du produit
-
réception du paiement
Les commandes100 % sur mesure repose sur un devis détaillé.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
-
signature ou validation écrite du devis
-
paiement d'un acompte de 60 %
A compter de cette validation :
-
toute annulation engage la responsabilité du client
-
l'acompte versé ne sera pas remboursé
5 . Validation technique
Avant fabrication, le client valide :
-
dimension
-
matériaux
-
finitions
-
plans ou croquis
Cette validation vaut accord définitif.
Aucune modification ne pourra être effectuée après lancement en fabrication, sauf accord exceptionnel, pouvant entraîner :
-
un surcoût
-
un allongement des délais
6 . Prix
Les prix sont exprimés en euros (€)
TVA non applicable, article 293B du CGI
Les prix peuvent inclure ou non :
-
livraison
-
installation
7 . Modalités de paiement
Le paiement s'effectue comme suit :
Pour les commandes standard.
-
paiement à la commande
Pour les commandes 100 % sur mesure.
-
acompte à la commande
-
solde avant livraison ou à réception
Moyens de paiement acceptés :
-
virement bancaire
-
carte bancaire
-
paypal
En cas de retard de paiement :
-
pénalités légales applicables
-
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
8 . Délais de fabrication
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent :
-
de la complexité du projet
-
des contraintes d'approvisionnement
-
de la charge de travail
Un retard raisonnable ne peut donner lieu :
-
ni à annulation
-
ni à indemnisation
9 . Livraison
La livraison est effectuée :
-
à l'adresse du client
-
ou retrait atelier
Le client doit vérifier l'état du produit à réception.
Toute réserve doit être signalée immédiatement.
Les risques sont transférés au client dès la livraison.
10 . Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.
Aucune annulation ou remboursement n'est possible après validation de la commande.
11 . Garantie légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité
-
de la garantie contre les vices cachés
Sont exclus :
-
usure normale
-
défaut d'entretien
-
mauvaise utilisation
12 . Responsabilité
L'Atelier A . M . C Métallerie ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages liés à une mauvaise utilisation
-
des modifications réalisées par le client
-
des contraintes liées au lieu d'installation
13 . Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement complet.
14 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments suivants restent la propriété exclusive de l'atelier :
-
plans
-
dessins
-
modèles
-
création
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15 . Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (voir politique RGPD).
16 . Médiation de la consommation
Conformément aux article L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
L'Atelier A . M . C Métallerie a choisi le médiateur suivant :
-
Site internet :
-
Email :
-
Adresse :
Le client doit d'abord adresser une réclamation écrite à l'entreprise avant toute saisie du médiateur.
17 . Vente en ligne
Processus de commande
Le client suit les étapes suivantes :
-
Sélection du produit ou demande de devis
-
Validation des caractéristiques
-
Acceptation des CGV
-
Paiement
La validation de la commande vaut :
acceptation pleine et entière des CGV
Obligation de paiement
Toute commande validée implique une obligation de paiement.
Confirmation de commande
Le client reçoit une confirmation par mail reprenant :
-
le détail de la commande
-
le prix
-
les délais estimés
Archivage des contrats
Les devis et factures sont conservés conformément aux obligations légales.
Le client peut en demander une copie à tout moment.
18 . Clause spécifique sur-mesure
Le client reconnaît que :
-
le produit est fabriqué selon ses spécifications
-
il a validé toutes les caractéristiques techniques
En conséquence :
-
aucune annulation n'est possible après validation
-
aucune modification ne peut être exigée après lancement en fabrication
19 . Clause force majeure
L'exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure (ex : pénurie de matériaux, grève, problème fournisseur, etc.).
Aucune responsabilité ne pourra être engagée dans ce cas.